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Risques Naturels Un
enjeu majeur |
Voir aussi les dispositions du projet de loi "Bachelot" présenté le 3 janvier 2003
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**** Action parlementaire de Pierre Cardo Textes de réference |
Pratiquement toutes les communes de la 7e circonsciption sont directement concernées par des problèmes liés aux risques et catastrophes naturelles. Les catastrophes naturelles et les risques naturels sont une réalité indéniable, notamment dans la 7e circonscription des Yvelines.
Ces problèmes appellent une attention toute particulière de la part du député qui a pu intervenir à de nombreuses reprises dans ces dossiers :
La culture française se caractérise par l'indée que l'Etat est en charge de règler l'ensemble des problèmes. En conséquence, chacun est persuadé que les catastrophes ne le concernent pas ou peu et, si une catastrophe devait itnervenir, il sera en toute hypothèse indemnisé. Il faut reconnaître que la loi de 1982 sur l'indemnisation s'avère si protectrice qu'elle finira par rendre impossible l'indemnisation des catastrophes. Déjà aujourd'hui, les ressources du Fonds d'Indemnisation sont tellement entamées que des augmentations de côtisation et des franchises ont du être décidées. Face à cette situation de gestion des conséquences, on doit regretter que nous n'avons pas suffisamment développé la politique de prévention et d'élimination des risques. ********* Madame BACHELOT, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable a déposé un important projet de loi sur le Bureau des Assemblées en décembre 2002. Ce texte (dont le texte original peut être conculté), modifié et adopté par le Sénat a été discuté à l'Assemblée Nationale les 4, 5 et 6 mars 2003 Pierre
CARDO a largement participé à ce débat,
notamment pour l'ensemble des mesures concernant la 7e circonscription
(carrières et inondations).. |