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Q. M.
Pierre Cardo appelle l'attention
de M. le secrétaire d'État chargé des transports
sur les graves difficultés auxquelles
sont confrontées les entreprises de transport routier de marchandises
et notamment les plus petites d'entre elles qui travaillent
le plus souvent sur un secteur géographique limité et pour un nombre
restreint de donneurs d'ordre.
De
par leur petite taille, ces entreprises affichent une plus grande
fragilité en cas de baisse importante du chiffre d'affaires et ne
sont pas en mesure de réaliser des économies d'échelle. De même
elles ne profitent pas des effets du plan
de relance dont les opérations d'envergure bénéficient d'abord à
de grands groupes. Or ces entreprises de petite taille
sont indispensables au tissu économique de nos secteurs.
La
Fédération nationale des transports routiers, dans une lettre ouverte,
réclame un certain nombre de mesures concrètes, à la fois immédiate
et pour l'après-crise pour faire face au décrochage du volume d'activité
du transport routier qui, dans certains secteurs, approche des 40
%, entraînant nombre de dépôts de bilan et une baisse évidente des
charges.
Il
lui demande de lui indiquer les mesures,
fiscales, sociales et de redynamisation du secteur que le Gouvernement
entend mettre en place très rapidement pour venir en
aide à ce secteur et notamment aux plus petites entreprises, au
travers de la mise en place d'un plan de soutien sectoriel et l'arrivée
de la taxe poids lourds prévue par le Grenelle de l'environnement.
De même, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend réagir
en prévision de la faculté de caboter, à compter du 1er mai 2009,
pour les entreprises localisées dans les pays récemment entrés dans
l'Union européenne, alors même que toutes les entreprises européennes
pourront bénéficier, sur le territoire national, de règles fiscales
et sociales européennes moins contraignantes qui restent interdites
aux entreprises françaises
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