Question écrite au gouvernement

Législature : XIIIe ( 2009 )
N° 43279
Pour consulter toutes les questions au Gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Aide au chauffage - Ménages chauffés au gaz

Date de la Question

03.03.2009

Date de la Réponse

en attente

Ministère interrogé

Economie, Industrie et Emploi

Q. Monsieur Pierre CARDO appelle l'attention de Madame le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les difficultés, rencontrées par nombre de nos concitoyens à faibles revenus, face à l'augmentation du gaz naturel qui, malgré le dispositif de régulation de la loi 2003-8 du 3 janvier 2003, ne cesse d'augmenter.

Alors que les ménages non imposables, dont les logements sont chauffés au fioul, peuvent bénéficier d'une prime à cuve pour le fioul domestique destiné au chauffage de leur résidence principale, celles chauffées au gaz ne bénéficient d'aucune aide. Alors que le prix du gaz évolue en fonction de celui des prix pétroliers, la seule réponse qui leur est apporté est le principe du lissage des prix pratiqués ce qui n'a pas évité une forte progression du prix de ce combustible, considérant comme écologiquement plus responsable, au cours des dernières années. A titre d'exemple, il lui cite le cas d'un foyer chauffé au gaz dont la facture a augmenté de 180% au cours de ces 5 dernières années.

Pour permettre aux foyers équipés d'un système de chauffage au gaz de faire face à ces augmentations de prix importantes, il lui demande de lui indiquer les mesures que le gouvernement entend prendre pour que, dans un souci d'égalité, ces foyers puissent bénéficier d'un soutien comparable pour faire face à la cherté de l'énergie et éviter ainsi que leur pouvoir d'achat ne soit gravement affecté .

R. xxx .