Question écrite au gouvernement

Législature : XIIIe ( 2009 )
N° 42982
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OBJET DE LA QUESTION :

Professions de santé - Réforme de la Formation des Infirmiers

Date de la Question

24.02.2009

Date de la Réponse

en attente

Ministère interrogé

Santé et Sports

Q. M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des infirmiers, relayées par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) suite à une recommandation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, contenue dans un document intitulé "IDE durée de formation", de réduction de la durée de formation des infirmiers de 4 760 heures à 4 200 heures.

Ces professionnels redoutent qu'une telle baisse de plus de 12 % du temps de formation (560 heures) ne constitue un risque pour la qualité des soins. Les infirmiers doivent faire face à de nombreux problèmes liés au vieillissement de la population qui provoque une augmentation de la demande de soins ou à leur futur rôle de premier recours dans la prise en charge de l'hospitalisation à domicile.

De plus, cette recommandation semble incohérente avec l'évolution de la démographie médicale qui pousse le ministère à favoriser les transferts de compétences et la coopération entre les professionnels de santé. De plus, ce projet apparaît comme contraire aux dispositions communautaires et notamment la directive européenne n° 2005-36-CE du 7 septembre 2008 « relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles » qui prévoit un minimum de 4 600 heures pour la formation d'infirmier.

Enfin, l'adaptation de la formation des infirmiers au système licence master doctorat (LMD), impose un nombre minimum de 4 500 heures pour correspondre aux 180 crédits européens ECTS, soit une formation entre de 4 500 à 5 400 heures. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend réserver à cette recommandation de la DHOS. .

R. xxx .