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Q. M.
Pierre Cardo appelle l'attention
de Mme la ministre de la santé et des sports
sur un problème de mise en oeuvre de la participation
forfaitaire de 1 euro plafonnée à 50 euros par année
civile et par personne. A l'issue de la première année de mise en
place de ce dispositif, certains bénéficiaires signalent que le
cumul des participations retenues dépasserait la plafond de 50 euros.
Si
effectivement les relevés individuels de remboursement, adressés
par les caisses d'assurance maladie précisent la date et la nature
de l'acte auquel se rapporte la participation, l'assuré
ne dispose pas, au fil des mois, d'un document rappelant le cumul
des sommes retenues. Dans certains cas, il semblerait
qu'en cas de réclamation, les caisses d'assurance maladie éprouvent
des difficultés pour retracer l'ensemble des sommes retenues dans
le cadre de la participation forfaitaire.
Dans
un souci de clarté pour nos concitoyens et d'une meilleure visibilité,
il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre
pour permettre à chaque assuré de disposer régulièrement d'un état
récapitulatif des sommes retenues sur les remboursements
effectués ou à venir au titre de la participation forfaitaire et
les voies de recours dont disposent les assurés injustement prélevés
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