Question écrite au gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Couverture maladie du personnel des industries électriques et gazières

Q. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les graves dysfonctionnement subis par les bénéficiaires de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG) instituée par le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 pour prendre la suite du régime spécial des industries électriques et gazières (RIEG).

Il apparaît, en effet, que des milliers de demandes de remboursements, datant de 2007 et du début 2008, sont en souffrance, engendrant ainsi des problèmes insupportables et préjudiciables pour des bénéficiaires qui ont fait les avances de frais. La CAMIEG, consciente de ces problèmes, vient d'ailleurs de lancer un appel d'offres pour une formation bureautique de ses personnels.

Il lui demande de lui indiquer les raisons de ces dysfonctionnements et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre aux bénéficiaires de ce régime spécial de percevoir, au plus vite, les remboursements qui leur sont dus afin d'éviter la survenance de situations critiques et de garantir à l'avenir, pour les bénéficiaires de la CAMIEG les mêmes délais de remboursement que ceux offerts aux bénéficiaires du régime général . (Question transmise à Mme le Ministre de la Santé et des Sport)

R. Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de trois à cinq jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général.

En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé d'ici la fin du mois de janvier.

Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible.

En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaîne unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant le fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé et la mise en ligne des décomptes de remboursement aux assurés sera effective d'ici la fin du mois de mars 2009 .