Question écrite au gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Agriculture biologique - Aides de l'Etat

Q. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'agriculture biologique, notamment en Île-de-France. Alors que l'Île-de-France comptait, il y a 40 ans environ, 4 000 agriculteurs maraîchers, il n'en reste guère plus de 300. Pour ce qui est de l'agriculture biologique, toutes spécialités confondues (céréaliers, maraîchers, arboriculteurs, associations...), il ne subsiste guère que 80 exploitations sur l'ensemble des 7 départements, exploitant moins de 1 % de la surface agricole utile. Ce taux s'élève, en moyenne, à 2 % sur l'ensemble du territoire alors que le Grenelle de l'environnement ambitionne 6 % des surfaces en 2012 et 20 % en 2020.

Dans nombre de pays voisins cette part dépasse aujourd'hui souvent 10 % des surfaces utiles. Les raisons de cette régression progressive du nombre d'exploitations sont multiples. Il est, en effet, difficile de faire fonctionner des exploitations écologiquement responsables alors même que l'objectif premier est souvent d'être économiquement performant.

Au titre des freins au développement de ces entreprises, figure la pénibilité du travail, son caractère saisonnier et, surtout, le coût de main d'oeuvre et le caractère, souvent peu attractif des métiers qui handicape lourdement le recrutement. Alors même que nombre de nos concitoyens recherchent des produits sains, ces derniers ont souvent recours à des produits importés, en provenance de pays qui disposent d'une main d'oeuvre moins coûteuse, sans que pour autant, les mêmes critères de qualité et de contrôle ne s'imposent.

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, de concert avec la profession, pour réduire les coûts de production, le cas échéant par une baisse des charges, voire de la TVA, et améliorer l'attractivité des métiers, le cas échéant par la création d'un service civique volontaire environnemental, la création d'un chèque emploi occasionnel pour les très petites entreprises, de vrais formations professionnelles et des aides au fonctionnement des entreprises. Une autre piste de réflexion pourrait consister en une augmentation du montant possible des activités, notamment commerciales, accessoires .

R. Au mois de septembre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes :

1. La recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Pour cela, un comité scientifique pour le développement de l'agriculture biologique et un réseau mixte technologique ont été créés. Par ailleurs, une enveloppe d'un montant de 1 million d'euros au sein de l'appel à projet d'innovation et de partenariat financé par le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) a été réservée pour 2009. L'enseignement agricole est également mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique ;

2. La structuration des filières : l'agence Bio est dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions (soit 15 millions d'euros sur la période de cinq ans), et le fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'agriculturre et de la pêche est prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Des conférences régionales sont organisées depuis septembre 2008 en vue d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer ainsi la synergie et la cohérence des financements publics au plan local. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre ;

3. La consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici 2012 ;

4. Une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir, tant au niveau national que communautaire, prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ;

5. La conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt applicable aux exploitations biologiques a été reconduit jusqu'en 2010. Son doublement est proposé dans le projet de loi « Grenelle ». Il s'appliquera sur les revenus 2009. Les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique ont été déplafonnées et une enveloppe supplémentaire de 12 millions d'euros par an a été affectée à ces mesures pour 2009.

Par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune dont les négociations ont été conclues sous présidence française, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est attaché à favoriser une meilleure prise en compte de l'agriculture biologique par les crédits européens. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre. Il est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées et fait l'objet de bilans d'étapes réguliers. L'objectif de ce plan est de multiplier par trois, d'ici 2012, les surfaces actuelles cultivées dans le mode de production biologique afin d'atteindre 1,6 million d'hectares.

En région Île-de-France, dans un contexte général de réduction du nombre d'exploitations agricoles, le nombre de celles en mode de production biologique a été multiplié par quatre, et les superficies cultivées sous ce mode de production par dix, ces vingt dernières années. Les surfaces agricoles « biologiques » ont évolué de 5,2 % entre 2006 et 2007. Sur la base du plan « agriculture biologique : horizon 2012 », un nouveau plan d'action régional concerté État-région pour le développement de l'agriculture biologique, adapté aux spécificités de l'Île-de-France, est en cours d'élaboration .