Question écrite au gouvernement

OBJET DE LA QUESTION :

Formation en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) - Recherche d'un employeur

Q. M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par les jeunes qui souhaitent poursuivre une formation en alternance, que ce soit en contrat d'apprentissage (bac pro) ou en contrat de professionnalisation.

Alors que ces formations, très orientées vers des besoins des entreprises, sont un vecteur particulièrement important pour lutter contre le chômage des jeunes comme cela est démontré dans de nombreux pays voisins et que le Président de la République a fait de la mise à l'emploi des jeunes une priorité, il est regrettable de constater que, faute de trouver un employeur, de nombreux jeunes sont durablement exclus du marché du travail et voient leur scolarité entravée, voire arrêté.

Il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre pour que le service public de l'emploi, en liaison avec l'éducation nationale, puisse assister concrètement ces jeunes dans leur recherche d'un employeur. .

R. Les contrats en alternance, associant formation et pratique en entreprise, constituent un instrument efficace en matière de qualification de la main d'oeuvre et les jeunes ayant suivi cette voie de formation bénéficient d'une excellente insertion dans l'emploi.

Afin de favoriser le recrutement de salariés en alternance, de nombreuses mesures incitatives ont été mises en place.

Le contrat d'apprentissage est fortement aidé par les pouvoirs publics. Ainsi, outre une rémunération des apprentis dérogatoire représentant une fraction du SMIC et une exonération de la quasi-totalité des cotisations sociales, un crédit d'impôt supplémentaire de 1 600 euros (pouvant être porté à 2 200 euros) peut être octroyé à l'employeur. La région verse également une indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant minimal de 1 000 euros, souvent modulée à la hausse pour les petites entreprises.

Le contrat de professionnalisation se caractérise quant à lui par la prise en charge des coûts de la formation par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), auxquels les employeurs versent leur contribution à la professionnalisation, selon des forfaits décidés par la branche professionnelle. Ces OPCA peuvent également verser une aide au tutorat.

Les rémunérations des salariés âgés de moins de 26 ans sont dérogatoires, et le contrat donne lieu à des exonérations de cotisations sociales, ou ouvre droit aux allégements de cotisation sur les bas salaires, suivant l'âge et la qualité ou non de demandeur d'emploi.

Au-delà de ces éléments importants de promotion des contrats en alternance, les mesures annoncées par le Président de la République le 24 avril dernier ont été mises en oeuvre.

Concernant l'apprentissage, les contrats d'objectifs et de moyens signés avec les régions vont recevoir un abondement financier supplémentaire et des aides ponctuelles ont été créées : 1 800 euros pour l'embauche d'apprentis supplémentaires pour les employeurs de moins de cinquante salariés et une aide du type « zéro charge » pour l'embauche d'apprentis par des employeurs de onze salariés et plus.

Pour le contrat de professionnalisation, une aide à l'embauche de 1 000 euros est ouverte pour l'embauche de jeune de mois de 26 ans, majorée à 2 000 euros si le jeune recruté n'est pas titulaire d'un diplôme ou titre de niveau IV.

En outre, le réseau des missions locales intervient également pour orienter les jeunes, notamment en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), vers les contrats en alternance. Le renforcement de la capacité d'intermédiation de Pôle emploi doit aussi permettre de mieux faire correspondre la demande des entreprises et l'orientation des jeunes vers des filières porteuses en termes d'emploi.

Un effort particulier devra être fait quant à la formation des conseillers sur les dispositifs de l'alternance et la connaissance des ressources du bassin d'emploi (type de formations disponibles, entreprises susceptibles de recruter...). S'agissant des contrats de professionnalisation, l'accord tripartite pour la période 2010-2012 a permis la définition d'un objectif chiffré de signature de contrat .