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Q. M.
Pierre Cardo s'inquiète auprès
de M. le ministre du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité d'apprendre
que le bénéfice d'un contrat d'accompagnement
dans l'emploi (CAE) est refusé pour un demandeur d'emploi,
régulièrement inscrit à l'ANPE et indemnisé en raison d'un manque
de crédit budgétaires alors même que le CAE est considéré
comme un moyen essentiel pour faciliter l'insertion des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les
mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces situations particulièrement
inadmissibles. (Question transmise à
M. le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)
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R. Pour
le second semestre de 2008, l'enveloppe
totale de contrats aidés (nouvelles entrées et renouvellements)
affectée au secteur non marchand a été abondée à hauteur de 60 000
contrats supplémentaires et portée à 158 000 contrats
(contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi),
dont 15 068 pour la région Île-de-France.
Par
ailleurs, le Gouvernement a décidé, pour
2009, d'augmenter, à raison de 100
000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats
aidés du secteur non marchand, qui s'élèvera en conséquence à 330
000 contrats aidés. Cette hausse significative du nombre de contrats
aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique
et de son impact sur le marché du travail, devra effectivement être
ressentie sur le terrain dès le premier semestre de 2009.
En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre
2008 généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion, vont
entrer en application à compter de 2009 :
- possibilité
pour les salariés en contrats aidés dans le secteur non marchand
d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre
employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences
;
- possibilité
de financer des actions de formation
pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités
locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée
par ces employeurs au centre national de la fonction publique
territoriale.
Ces
dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement
renforcé par Pôle emploi, ont pour objectif de favoriser l'insertion
des bénéficiaires de contrats aidés dans l'emploi durable. C'est
pourquoi le caractère transitoire de ces
dispositifs doit être réaffirmé. Cet objectif se prolongera
au travers de la mise en place du contrat unique d'insertion à partir
du 1er janvier 2010 .
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